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7 janvier 2013 1 07 /01 /janvier /2013 10:09

1791 : Première loi sur les brevets

L'Assemblée constituante vote une loi qui accorde un droit de propriété aux inventeurs et leur permet d'obtenir un brevet leur garantissant le monopole de fabrication de leur invention pendant quinze ans.

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Published by passions73 - dans histoire
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